Rapport d'enquête de l'Assemblée Nationale fait au nom de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 9 octobre 2024.

La commission d’enquête est présidée par Mme Sandrine Rousseau (EcoS, Paris) et son rapporteur est M. Erwan Balanant (Dem, Finistère). Son bureau a été désigné lors de la réunion constitutive de la commission d’enquête, le 22 octobre 2024.

Comme l’indique l’article unique de la proposition de résolution ayant conduit à la création de la commission d’enquête, celle-ci aura pour objet :

• d’évaluer la situation des mineur·es évoluant dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
• de faire un état des lieux des violences commises sur des majeur·es dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
• d’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur·rice en la matière ;
• d’émettre des recommandations sur les réponses à apporter.